Droit civil
Le droit civil est l\'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées, qu\'il s\'agisse de personnes physiques ou de personnes morales (source : Wikipédia France)
Il comprend notamment
- le droit des
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Le droit civil est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales (source : Wikipédia France)
Il comprend notamment
- le droit des personnes
- le droit de la famille
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