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Droit constitutionnel

Branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l\'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l\'exercice de ces pouvoirs Retrouvez des annales et autres lire la suite Branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs

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