Droit d'auteur
Le droit d\'auteur, en France se compose de deux parties : le droit moral et le droit patrimonial. Juridiquement, il forme une catégorie autonome de droits patrimoniaux, car il n\'est ni un droit réel portant sur une chose, ni un droit de créance
lire la suite
Le droit d'auteur, en France se compose de deux parties : le droit moral et le droit patrimonial. Juridiquement, il forme une catégorie autonome de droits patrimoniaux, car il n'est ni un droit réel portant sur une chose, ni un droit de créance exercé à l'encontre d'un débiteur. (source : Wikipédia)
Retrouvez des livres sur la propriété littéraire et artistique, sur le droit d'auteur ....
|
|
|
|
