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Droit civil régimes matrimoniaux

Une édition actualisée revue et enrichie : Cet ouvrage offre un panorama complet de la matière à jour de la loi du 26 Mai 2004 relative au divorce. Vous retrouverez en annexes les principales décisions de justice relatives à la matière ainsi que l'application de la loi dans le temps et dans l'espace.

Editeur LexisNexis Litec
Collection Les Manuels
Parution décembre 2004
Nombres de pages : 705

Sommaire :
* Le droit commun des régimes matrimoniaux
o Le statut impératif de base
o Les conventions matrimoniales
o L'hypothèque légale des époux
* Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts
o La gestion des biens
o La composition des patrimoines
o La dissolution de la communauté
o La liquidation et le partage de la communauté
* Les régimes matrimoniaux conventionnels
o La communauté conventionnelle
o Le régime de la séparation de biens
o La participation aux acquêts
Lexis Nexis Litec Juris Classeur


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