Droits du contribuable
Auteur : B. Hatoux
Date de parution : 19/02/2002
Editeur : Economica
Présentation de l'éditeur :
Issu du colloque organisé par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris le 17 octobre 2000, le présent ouvrage a pour thème les droits du contribuable vérifié. La loi Aicardi du 8 juillet 1987 a incontestablement marqué une étape charnière dans la législation du contrôle fiscal, en octroyant aux contribuables nombre de droits et garanties dont le non respect par l'administration peut aboutir à l'annulation de la procédure de contrôle.
Il convient aujourd'hui de faire le point sur la période qui s'est écoulée depuis lors et de s'interroger sur l'évolution, tant dans les textes que dans la pratique, des garanties alors mises en place.
Au-delà d'une simple étude du droit positif, cet ouvrage a aussi pour objet d'envisager l'avenir et le bien fondé de ces droits et garanties, offerts aux contribuables par le législateur voilà presque quinze ans, et de dégager un certain nombre de pistes tendant à l'amélioration du système en vigueur
Sommaire :
Avant-propos
- Préface
- Introduction
- Première partie : Le contribuable et le pouvoir d'investigation de l'administration
- Deuxième partie : Le contribuable et le pouvoir de redressement de l'administration
- Troisième partie : Le contribuable et le pouvoir de sanction de l'administration
- Quatrième partie : Le contribuable et le contentieux : vers un renforcement du contradictoire ?
- Conclusion
Date de parution : 19/02/2002
Editeur : Economica
Présentation de l'éditeur :
Issu du colloque organisé par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris le 17 octobre 2000, le présent ouvrage a pour thème les droits du contribuable vérifié. La loi Aicardi du 8 juillet 1987 a incontestablement marqué une étape charnière dans la législation du contrôle fiscal, en octroyant aux contribuables nombre de droits et garanties dont le non respect par l'administration peut aboutir à l'annulation de la procédure de contrôle.
Il convient aujourd'hui de faire le point sur la période qui s'est écoulée depuis lors et de s'interroger sur l'évolution, tant dans les textes que dans la pratique, des garanties alors mises en place.
Au-delà d'une simple étude du droit positif, cet ouvrage a aussi pour objet d'envisager l'avenir et le bien fondé de ces droits et garanties, offerts aux contribuables par le législateur voilà presque quinze ans, et de dégager un certain nombre de pistes tendant à l'amélioration du système en vigueur
Sommaire :
Avant-propos
- Préface
- Introduction
- Première partie : Le contribuable et le pouvoir d'investigation de l'administration
- Deuxième partie : Le contribuable et le pouvoir de redressement de l'administration
- Troisième partie : Le contribuable et le pouvoir de sanction de l'administration
- Quatrième partie : Le contribuable et le contentieux : vers un renforcement du contradictoire ?
- Conclusion
Economica
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Droits Du Contribuable - Etat Des Lieux Et Perspectives
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