Libertés et droits fondamentaux à l'épreuve de l'internet
Protection des données personnelles, confidentialité du courrier électronique, spamming, protection des droits de la personnalité, infractions de presse commises sur l'internet, publicité commerciale, protection des mineurs (pornographie et pédophilie) sont autant de points abordés par cette étude. Ils illustrent les enjeux pratiques du sujet, qu'il s'agisse d'envisager la protection de la personne utilisant l'internet ou bien l'exercice de la liberté d'expression sur ce nouveau support et la responsabilité qui peut en découler.
Mais au-delà des réponses que le droit apporte aux conflits qui opposent droits et libertés, l'ouvrage invite également à une réflexion sur les relations du droit et de l'internet. Si l'internet semble parfois déroutant en raison de sa nouveauté et de son caractère très technique, il est souvent témoigné à son égard une neutralité qui se traduit par l'application pure et simple du droit commun. Cependant, pour des raisons techniques ou d'opportunité, le droit est aussi amené à faire preuve d'adaptation à l'égard de l'internet (du simple assouplissement de la règle en vigueur à l'émergence de règles nouvelles qui viennent remplacer ou s'ajouter aux règles préexistantes).
Il apparaît ainsi qu'à certains égards il y a déjà pléthore de textes là où certains dénonçaient un vide juridique.
Broché: 328 pages
Editeur : Litec; Édition : 3e (3 février 2003)
Collection : Droit@litec
Sommaire :
Protection de l'internaute
. La protection des données personnelles
. La protection des données confidentielles : le courrier électronique
. La protection de la tranquillité de l'internaute : le spamming
La liberté d'expression sur l'internet
. De quelques particularités de l'Internet
. La mesure de la liberté d'expression sur l'Internet
. L'application du droit commun à l'Internet
. La question de l'adaptation du droit à l'Internet
. La responsabilité sur l'Internet
. La détermination des personnes responsables
. Les mesures ordonnées par le juge
A propos de l'auteur :
Agathe Lepage est professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II).
Mais au-delà des réponses que le droit apporte aux conflits qui opposent droits et libertés, l'ouvrage invite également à une réflexion sur les relations du droit et de l'internet. Si l'internet semble parfois déroutant en raison de sa nouveauté et de son caractère très technique, il est souvent témoigné à son égard une neutralité qui se traduit par l'application pure et simple du droit commun. Cependant, pour des raisons techniques ou d'opportunité, le droit est aussi amené à faire preuve d'adaptation à l'égard de l'internet (du simple assouplissement de la règle en vigueur à l'émergence de règles nouvelles qui viennent remplacer ou s'ajouter aux règles préexistantes).
Il apparaît ainsi qu'à certains égards il y a déjà pléthore de textes là où certains dénonçaient un vide juridique.
Broché: 328 pages
Editeur : Litec; Édition : 3e (3 février 2003)
Collection : Droit@litec
Sommaire :
Protection de l'internaute
. La protection des données personnelles
. La protection des données confidentielles : le courrier électronique
. La protection de la tranquillité de l'internaute : le spamming
La liberté d'expression sur l'internet
. De quelques particularités de l'Internet
. La mesure de la liberté d'expression sur l'Internet
. L'application du droit commun à l'Internet
. La question de l'adaptation du droit à l'Internet
. La responsabilité sur l'Internet
. La détermination des personnes responsables
. Les mesures ordonnées par le juge
A propos de l'auteur :
Agathe Lepage est professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II).
Litec
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