Livres et manuels de droit

Broché
192 pages
Editeur : Dixit (5 novembre 2003)
Collection : [Le guide du producteur

Présentation de l'éditeur
Vous avez le projet d'écrire ou de participer à l'écriture d'un livre, mais ce n'est pas votre activité principale et vous n'avez pas la maîtrise et la connaissance vous permettant de réagir face à une proposition d'un éditeur. Ce guide est conçu comme un outil pédagogique, une trousse de secours, pour vous permettre d'aborder, de comprendre et de maîtriser tous les problèmes : juridiques, contractuels, financiers, soulevés par l'édition d'un livre.

Sommaire :
A qui s'adresse ce manuel ?
Quels sont vos droits face à vos interlocuteurs et l'intérêt de les faire valoir ?
Comment naissent les droits d'auteur ?
Comment calculer la durée de protection
L'auteur titulaire originaire des droits sur son ?uvre
Quels sont les écrits protégé par le droit d'auteur ?
Comment se protéger de la contrefaçon ou du plagiat ?
Comment faire valoir mes droits dans les contrats que l'on me propose ?
Quelle rémunération réclamer ?
Les rémunérations forfaitaires autorisées
Les avances sur droits : à-valoir ou minimum garanti
Quelles sont mes obligations à l'égard de mon éditeur et des tiers ?
Quelles sont les obligations de l'éditeur ?
La reprise des droits par l'auteur sur mes livres épuisés
Que deviennent mes livres en cas de cessation, reprise et liquidation de l'entreprise d'édition
Contrat de traduction
Contrat d'adaptation audiovisuelle
Statut social de l'écrivain
Comment déclarer mes droits d'auteur à l'administration fiscale ?
Organismes professionnels, associations, organismes publics et sociétés d'auteur